Investissement immobilier locatif en Côte d'or et en Saône-et-Loire avec la loi Cosse
Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier dans l’une des communes de Côte d’Or ou en Saône-et-Loire à Chalon sur Saône (71100), Saint Marcel (71380), Champforgeuil (71530), Saint Rémy (71475), Salornay sur Guye (71250) ou encore Flagy 71250 ?
Découvrez sans plus attendre la réforme “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017”. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou candidats à l’investissement immobilier locatif, qui, en échange de la location de leurs biens immobiliers, recevront une défiscalisation pouvant atteindre 85% dans la réduction des impôts.
Investir dans l'immobilier ancien en Bourgogne Franche-Comté avec la loi Cosse
- permettre aux candidats locataires les plus modestes un accès au logement ;
- lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, là où il est difficile de se loger en raison du déséquilibre entre l’offre et la demande.
Pour bénéficier de la défiscalisation, le propriétaire devra mettre un bien immobilier en location en appliquant un loyer modéré pour ses futurs locataires, en prenant en compte les barèmes liés au zonage de la ville dans laquelle se situe le bien en région Bourgogne-Franche-Comté.
La réduction d’impôts dépendra de l’effort consenti par le propriétaire ou candidat investisseur, elle est comprise entre 15 et 70%.
La hauteur de la défiscalisation dépend de plusieurs conditions :
- le montant du loyer proposé pour le bien en location. Plus le montant est abordable pour les futurs locataires, plus l'exonération d’impôts sera importante ;
- la localisation du bien (à vérifier en fonction du zonage Pinel).
Dans le cadre de la Loi Cosse ancien 2017, la défiscalisation peut aller jusqu’à 85% lorsque le propriétaire confie son bien immobilier à une agence immobilière sociale ou une association agréée, en vue de louer son bien, studio, appartement ou maison aux ménages les plus modestes.
La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs fiscaux Besson et Borloo dans l’ancien, qui reposent sur des mécanismes similaires. Une des règles du dispositif "louer abordable" est l’engagement des propriétaires et investisseurs avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), une convention doit être signée entre l’agence et le propriétaire.
Les critères pour la défiscalisation avec la loi Cosse
- proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;
- pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale varie en fonction du montant du loyer selon le zonage (si zone très tendue…);
- s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds ;
- signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;
- s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention
Le zonage dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans les départements de la Côte d’Or et en Saône-et-Loire
La loi Louer abordable ne s’applique que pour les studios, appartements ou maisons situés dans les communes en zones tendues.
Découvrez le zonage de nos biens immobiliers anciens en vente dans le 21 et le 71
- Zone B2 : Chalon-sur-Saône (71100), Champforgeuil (71530), Flagy (71250)
- Zone C : Saint Marcel (71380), Saint Rémy (71475), Salornay sur Guye (71250)
Trois catégories de loyers avec la loi Cosse : intermédiaires, sociaux ou très sociaux
Investissement à loyer intermédiaire
Par exemple, pour un bien mis en location dans les zones A, B1 ou B2 pour les communes de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et Flagy dans la région Bourgogne-Franche-Comté, l'exonération fiscale sera de 30%.
Investissement à loyer social ou très social
Où investir dans l’immobilier ancien près de Chalon-sur-Saône
Propriétaire ou candidat à l’achat d’un bien immobilier, vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif en Bourgogne-Franche-Comté dans la ville principale du département Saône-et-Loire, contactez-nous sans plus attendre.
Notre agence HC Immobilier vous accompagne dans tous vos projets immobiliers de vente, d’achat, d'investissement, de location... Nos experts sont à votre écoute pour vous aider dans toutes vos transactions immobilières.
Estimez maintenant votre bien
Romaric GERMAIN
Dirigeant.
Publié le 01/09/2025 par
Romaric GERMAIN
Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier dans l’une des communes de Côte d’Or ou en Saône-et-Loire à Chalon sur Saône (71100), Saint Marcel (71380), Champforgeuil (71530), Saint Rémy (71475), Salornay sur Guye (71250) ou encore Flagy 71250 ? Découvrez sans plus attendre la réforme “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017”.
