Vos agences immobilières à Chalon-sur-Saône et Givry spécialisées dans la vente et la location en Saône-et-Loire.

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Investissement immobilier locatif en Côte d’Or et en Saône-et-Loire avec la loi Cosse

Investir dans l'immobilier locatif dans le 21 et le 71

Louer votre bien autour de Chalon sur Saône et Givry

Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier dans l’une des communes de Côte d’Or ou en Saône-et-Loire à Chalon sur Saône (71100), Saint Marcel (71380), Champforgeuil (71530), Saint Rémy (71475), Salornay sur Guye (71250) ou encore Flagy 71250 ? Découvrez sans plus attendre la réforme “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017”. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou candidats à l’investissement immobilier locatif, qui, en échange de la location de leurs biens immobiliers, recevront une défiscalisation pouvant atteindre 85% dans la réduction des impôts.

Biens immobiliers anciens à vendre près de Chalon sur Saône et Givry

 

Investir dans l’immobilier ancien en Bourgogne-Franche-Comté avec la loi Cosse

Les lois de défiscalisation immobilière connaissent un franc succès, les lois Duflot et Pinel en sont la preuve. La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, qui a succédé à Sylvia Pinel, a porté et mis en oeuvre la réforme éponyme. La loi Cosse, entrée en vigueur à la fin du mois de janvier 2017 poursuit deux objectifs :

  • permettre aux candidats locataires les plus modestes un accès au logement ;
  • lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, là où il est difficile de se loger en raison du déséquilibre entre l’offre et la demande.

Pour bénéficier de la défiscalisation, le propriétaire devra mettre un bien immobilier en location en appliquant un loyer modéré pour ses futurs locataires, en prenant en compte les barèmes liés au zonage de la ville dans laquelle se situe le bien en région Bourgogne-Franche-Comté.

La réduction d’impôts dépendra de l’effort consenti par le propriétaire ou candidat investisseur, elle est comprise entre 15 et 70%.

La hauteur de la défiscalisation dépend de plusieurs conditions:

  • le montant du loyer proposé pour le bien en location. Plus le montant est abordable pour les futurs locataires, plus l'exonération d’impôts sera importante ;
  • la localisation du bien (à vérifier en fonction du zonage Pinel).

Dans le cadre de la Loi Cosse ancien 2017, la défiscalisation peut aller jusqu’à 85% lorsque le propriétaire confie son bien immobilier à une agence immobilière sociale ou une association agréé, en vue de louer son bien, studio, appartement ou maison aux ménages les plus modestes.

La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs fiscaux Besson et Borloo dans l’ancien, qui reposent sur des mécanismes similaires. Une des règles du dispositif louer abordable est l’engagement des propriétaires et investisseurs avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), une convention doit être signée entre l’agence et le propriétaire.

 

Les critères pour la défiscalisation avec la loi Cosse

Le propriétaire qui louera un bien immobilier devra respecter cinq critères pour profiter de l’exonération d’impôts :

  • proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;
  • pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale varie en fonction du montant du loyer selon le zonage (si zone très tendue…);
  • s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds ;
  • signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;
  • s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention

 

Le zonage dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans les départements de la Côte d’Or et en Saône-et-Loire

La défiscalisation est plus intéressante dans certaines zones, notamment lorsque l’accès au logement est difficile. Il existe 4 zones précises : zones A, B1, B2 et C, toutes issues du zonage Pinel.

La loi Louer abordable ne s’applique que pour les studios, appartements ou maisons situés dans les communes en zones tendues.

Découvrez le zonage de nos biens immobiliers anciens en vente dans le 21 et le 71

  • Zone B2 : Chalon-sur-Saône (71100), Champforgeuil (71530), Flagy (71250)
  • Zone C : Saint Marcel (71380), Saint Rémy (71475), Salornay sur Guye (71250)

 

Trois catégories de loyers avec la loi Cosse : intermédiaires, sociaux ou très sociaux

Le montant du loyer est fixé par le propriétaire mais doit s’inscrire dans une de ces trois catégories : « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux ». Cette classification dépend du montant appliqué sur les loyers en location, en fonction de la zone un prix au m2 par logement est suggéré.

 

Investissement à loyer intermédiaire

Parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet de pratiquer les loyers les plus hauts et donc, la défiscalisation sera limitée.

Par exemple, pour un bien mis en location dans les zones A, B1 ou B2 pour les communes de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil et Flagy dans la région Bourgogne-Franche-Comté, l'exonération fiscale sera de 30%.

 

Investissement à loyer social ou très social

Dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les propriétaires ou futurs investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone A, B1 ou B2, la déduction fiscale s’élève à 70%.

 

Où investir dans l’immobilier ancien près de Chalon-sur-Saône

Propriétaire ou candidat à l’achat d’un bien immobilier, vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif en Bourgogne-Franche-Comté dans la ville principale du département Saône-et-Loire, contactez-nous sans plus attendre. Notre agence HC Immobilier vous accompagne dans tous vos projets immobiliers de vente, d’achat, d'investissement, de location... Nos experts sont à votre écoute pour vous aider dans toutes vos transactions immobilières.